Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 105 — Article PREMIER
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Adopté
Amendement 48 — Article PREMIER
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
Amendement 48 — Article PREMIER
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Rejeté
proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
proposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
motion de censure Motion de censure 49.3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Financement des dégats de grand gibier
Quel calendrier et quelles concertations sont prévus pour rendre le financement des dégâts de grand gibier plus équitable et durable ?
Réforme des titres-restaurant
Un plafonnement des commissions facturées aux commerçants sur les titres-restaurant est-il envisagé, sur le modèle des chèques-vacances ?
Amendement 31 — Article 3
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Amendement 28 — Article unique
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Amendement 20 — Article unique
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Amendement 29 — Article unique
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Amendement 21 — Article unique
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Amendement 28 — Article unique
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Amendement 32 — Article 7
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Amendement 29 — Article unique
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Amendement 30 — Article 3
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Amendement 18 — Article unique
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Amendement 19 — Article unique
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Retiré
Amendement 18 — Article unique
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Amendement 19 — Article unique
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Retiré