Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 3 — Article unique
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Amendement AS8 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Retiré
Amendement 8 — Article PREMIER
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement AS7 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Amendement 6 — Article PREMIER
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement 9 — Article PREMIER
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Amendement 6 — Article PREMIER
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement 8 — Article PREMIER
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement 9 — Article PREMIER
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Politique de la natalité
Quelles actions sont envisagées pour soutenir la natalité et répondre au déclin démographique, notamment dans les territoires ruraux ?
Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERP
Quels accidents liés aux dispositifs pyrotechniques en intérieur sont recensés ? Leur réglementation ou leur interdiction dans les établissements recevant du public sont-elles envisagées ?
proposition de loi visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Amendement 3365 — Article 3 sexies
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement 3402 — Article 6
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté