Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 10 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Retiré
Amendement 5 — Article 2
L’intérêt des enfants
Non soutenu
motion de censure Motion de censure 49.3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Amendement CL17 — Article unique
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Tombé
Amendement 11 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Retiré
Amendement 13 — Article PREMIER
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Rejeté
Amendement 6 — Article 5
L’intérêt des enfants
Non soutenu