Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 88 — Article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Rejeté
Amendement 84 — Article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Rejeté
Amendement 89 — Article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Adopté
Amendement 97 — Article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Rejeté
Amendement CL8 — Article PREMIER
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 86 — Article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Rejeté
Amendement 82 — Article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Tombé
Amendement CL10 — Article 7
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Retiré