Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement CL7 — Article PREMIER
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement CL11 — Article 12
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 83 — Article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Tombé
Amendement 87 — Article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Rejeté
Amendement CL9 — Article 2
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 85 — Article unique
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Adopté