Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin public · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 juin 2026

le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 juin 2026

le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 juin 2026

Amendements nos 117, 115

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale18 juin 2026

l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juin 2026

l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juin 2026

l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juin 2026

l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juin 2026

l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juin 2026

l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale17 juin 2026

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale17 juin 2026

l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Proposition soumise au vote rejetée