Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2026

l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2026

l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2026

l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2026

l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 juin 2026

l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale22 juin 2026

Valérie Bazin-MalgrasContre

Article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonContre

Angélique RancContre

Assemblée nationale22 juin 2026

l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée