Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

Amendements nos 387, 1 · article 2

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

Article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

Article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance