Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale29 juin 2026

l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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