Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

Article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale30 juin 2026

l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale30 juin 2026

Article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancPour

Assemblée nationale30 juin 2026

l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancPour

Assemblée nationale30 juin 2026

l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale30 juin 2026

l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale30 juin 2026

l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 juin 2026

l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale30 juin 2026

l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée