Qui a voté quoi ?

Article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

Article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

Article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale2 juillet 2026

l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale1er juillet 2026

l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée