Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

Article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale16 juillet 2026

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale15 juillet 2026

l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance