l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Disposition adoptée en séance121Pour
1Contre
0Abstention
