Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

Amendement n° 509 · article 42

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

Article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

Amendement n° 263 · article 41

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

Amendement n° 832

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

Article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale7 octobre 2026

Article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale7 octobre 2026

Article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance