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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
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Assemblée nationale7 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025
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