l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Disposition adoptée en séance89Pour
74Contre
3Abstention
