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9626 scrutins · page 384 / 402
Assemblée nationale12 novembre 2024
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalela première partie du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin public · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale8 novembre 2024
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin