l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2025
Proposition soumise au vote rejetée61Pour
81Contre
13Abstention
