Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 351 / 402
Assemblée nationaleAmendement n° 24 · article 3
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
Amendement n° 15 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 21 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 44 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 41 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 36 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 35 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
Amendement n° 43 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 40 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 51 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 23 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 22 · article 1
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 67
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 42
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 63
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 39
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 60
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 10
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendement n° 18
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Vote sur un amendement · Séance publique