Amendement n° 36 · article 1
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition soumise au vote rejetée94Pour
142Contre
9Abstention
