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Assemblée nationale16 mai 2025
Santé
Assemblée nationalel'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
SantéArticle 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
SantéArticle 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
SantéArticle 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
Santél'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Assemblée nationale16 mai 2025
SantéArticle 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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