Article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Libellé officiel du scrutin
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Soins palliatifs et d’accompagnement
Disposition adoptée en séance55Pour
1Contre
30Abstention
