Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasContre

Angélique RancContre

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancContre

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale19 mai 2025

l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée