Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale21 mai 2025

l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Jordan GuittonAbstention

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAucune trace

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 mai 2025

Article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale20 mai 2025

l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention