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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 317 / 402
Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprises
Assemblée nationalel’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 mai 2025
Agriculture & Alimentationla motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Scrutin public · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 mai 2025
SantéArticle 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 mai 2025
SantéArticle 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 mai 2025
Santél'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Vote sur un amendement · Séance publique
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