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9626 scrutins · page 316 / 402
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprises
Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesle sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesle sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesle sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & EntreprisesArticle 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale28 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 mai 2025
Économie & Entreprisesl’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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