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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 314 / 402
Assemblée nationalel'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
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Amendements nos 2816, 2599 · article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
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Amendements nos 2806, 2599 · article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
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Amendements nos 2803, 2599 · article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
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Amendements nos 2708, 2599 · article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
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Amendements nos 2707, 2599 · article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
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Amendements nos 2732, 2599 · article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
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Amendements nos 2733, 2599 · article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
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Amendements nos 2722, 2599 · article 15 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
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