Article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Libellé officiel du scrutin
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de simplification de la vie économique
Disposition adoptée en séance98Pour
51Contre
6Abstention
