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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 265 / 402
Assemblée nationale5 novembre 2025
Santé
Assemblée nationalel'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 novembre 2025
Santél'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 novembre 2025
Santél'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 novembre 2025
Santél'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 novembre 2025
Santél'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 novembre 2025
Santél'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 novembre 2025
SantéArticle 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 novembre 2025
Santél'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 novembre 2025
Santél'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 novembre 2025
Santél'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 novembre 2025
Santél'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale4 novembre 2025
Santéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin public · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale3 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin