l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance117Pour
78Contre
30Abstention
