Qui a voté quoi ?

l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

Article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Angélique RancAbstention

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale9 novembre 2025

l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance