l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée97Pour
97Contre
5Abstention
