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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 228 / 402
Assemblée nationaleAmendements nos 334, 11
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
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Amendements nos 344, 40
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Amendements nos 330, 40
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Amendements nos 341, 40
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Amendements nos 348, 40
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Amendements nos 329, 40
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Amendements nos 328, 40
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Amendements nos 342, 40
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Amendements nos 349, 40
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Amendement n° 1
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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Article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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