Article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Libellé officiel du scrutin
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Disposition adoptée en séance170Pour
9Contre
36Abstention
