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Assemblée nationale5 décembre 2025
Santé
Assemblée nationalel'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
SantéArticle 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santéle sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santéla deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin public · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
Santél'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale5 décembre 2025
SantéArticle 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin