Assemblée nationale · 5 décembre 2025 · n° 4595

la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le vote, en clair

Le libellé officiel précise la proposition soumise au vote. Le détail présente le résultat publié et les positions des élus.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Disposition adoptée en séance
166Pour
140Contre
32Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin