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9626 scrutins · page 201 / 402
Assemblée nationale13 janvier 2026
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale13 janvier 2026
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & SolidaritésArticle 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & Solidaritésl'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & SolidaritésArticle 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & SolidaritésArticle 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & Solidaritésl'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & SolidaritésArticle 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & Solidaritésl'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & SolidaritésArticle 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & SolidaritésArticle 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & SolidaritésArticle 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & Solidaritésl'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & Solidaritésl'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & Solidaritésl'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale12 janvier 2026
Travail & Solidaritésl'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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Assemblée nationale23 décembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Assemblée nationale23 décembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Assemblée nationale23 décembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale23 décembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Assemblée nationale23 décembre 2025
Budget & FiscalitéArticle premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale18 décembre 2025
Sportl'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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