Qui a voté quoi ?

Article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

Article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale20 février 2026

l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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