Qui a voté quoi ?

Article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

Article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

Article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

Article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée