Qui a voté quoi ?

le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

Jordan GuittonAucune trace

l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAbstention

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale24 février 2026

l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale23 février 2026

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale23 février 2026

Valérie Bazin-MalgrasContre

Article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

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✓ Disposition adoptée en séance

Jordan GuittonAbstention