Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 170 / 402
Assemblée nationale25 février 2026
Santé
Assemblée nationaleArticle 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 février 2026
Santél'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 février 2026
SantéArticle 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 février 2026
Santél'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 février 2026
SantéArticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 février 2026
Santél'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 février 2026
Santél'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 février 2026
Santél'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale25 février 2026
Santéle sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
Santél'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
SantéArticle 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
SantéArticle 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
Santél'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
SantéArticle 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
Santél'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
Santél'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
SantéArticle 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
Santél'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
SantéArticle 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
Santél'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
Santél'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
Santél'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
SantéArticle 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale24 février 2026
Santél'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin