Qui a voté quoi ?

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale13 mai 2026

Article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Valérie Bazin-MalgrasAucune trace

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

Article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

Article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

Article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée

Assemblée nationale13 mai 2026

Article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un article · Séance publique

✓ Disposition adoptée en séance

Assemblée nationale13 mai 2026

l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur un amendement · Séance publique

Proposition soumise au vote rejetée