Article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Libellé officiel du scrutin
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Pour une montagne vivante et souveraine
Disposition adoptée en séance37Pour
15Contre
0Abstention
