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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentation
Assemblée nationalel'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & AlimentationAmendements nos 2418, 1087 · article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Travail & SolidaritésArticle unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 mai 2026
Travail & SolidaritésAmendements nos 1, 3
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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Assemblée nationale26 mai 2026
Travail & SolidaritésAmendements nos 2, 3
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & AlimentationArticle 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale22 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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