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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentation
Assemblée nationalel'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale27 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationle sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Assemblée nationale26 mai 2026
Agriculture & Alimentationl'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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