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Mandats affichés · ancien mandat signalé
9241 scrutins · page 12 / 386
Amendements nos 59, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 58, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 57, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 56, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 55, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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Amendements nos 54, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 53, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
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Amendements nos 52, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 51, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 50, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 49, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 48, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 47, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 46, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 45, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Amendements nos 44, 2
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Vote sur un amendement · Séance publique
Article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Vote sur un article · Séance publique
Article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Vote sur un article · Séance publique
l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique
l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
Vote sur un amendement · Séance publique