Article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Libellé officiel du scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Disposition adoptée en séance161Pour
119Contre
16Abstention
