Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement II-CF1229 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1469 — ARTICLE 67
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 958 — Article 14
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-131 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-130 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1099 — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenu
Amendement II-118 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-117 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF830 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Non soutenu
Amendement II-121 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF898 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1117 — Article 47
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 878 — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1299 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement II-CF867 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-110 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-134 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-127 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF900 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 991 — Article 49
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Tombé
Amendement 995 — Article 28
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1231 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1467 — ARTICLE 67
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté