Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement II-CF653 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement II-CF1222 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF894 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1220 — Article 31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-CF1222 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 996 — Article 42
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-126 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 944 — Article 44
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement II-115 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement II-CF1224 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Amendement 1217 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 873 — Article 6
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Adopté
Amendement II-120 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 1019 — Article 49
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 817 — Article 8
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement II-CF1307 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Tombé
Amendement II-CE299 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement II-CE297 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Amendement II-129 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 994 — Article 28
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement II-111 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Amendement 885 — Article 18
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté