Activité parlementaire des élus de l’Aube — page 373 | Parlement Aube

Le travail parlementaire

Mandats affichés · ancien mandat signalé

17 346 activités disponibles

Jordan GuittonAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-399 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Angélique RancAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-399 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Jordan GuittonAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement 2626 — Article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Angélique RancAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-424 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Angélique RancAssemblée nationale

5 novembre 2025

InterventionsIntervenant

Le Rassemblement national s’oppose à l’article 6 pour une raison simple : cette mesure du projet de loi de financement de la sécurité sociale s’apparente à une hausse déguisée de la CSG – la contribution sociale générali

Jordan GuittonAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-427 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Angélique RancAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement 2624 — Article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Angélique RancAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement 2623 — Article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Jordan GuittonAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-402 — ARTICLE 81

Projet de loi de finances pour 2026

Jordan GuittonAssemblée nationale

5 novembre 2025

InterventionsIntervenant

Évidemment, nous nous opposerons à ces taxes, qui sont proposées par l’ensemble de la gauche. C’est une forme de nouvelle taxe Zucman que vous voulez introduire dans le PLFSS, après avoir tenté de taxer encore davantage

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat

5 novembre 2025

InterventionsIntervenant

Il est identique à ceux de mes collègues. Je précise que la mesure concernerait 4 500 collaborateurs âgés de plus de 40 ans.

Angélique RancAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement 2621 — Article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Angélique RancAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-400 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Angélique RancAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement 2625 — Article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Jordan GuittonAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-401 — ARTICLE 81

Projet de loi de finances pour 2026

Angélique RancAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement 2615 — Article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Jordan GuittonAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement 2617 — Article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Jordan GuittonAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement 2615 — Article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Jordan GuittonAssemblée nationale

5 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement 2622 — Article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Angélique RancAssemblée nationale

4 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-CF2257 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat

4 novembre 2025

AmendementsAuteur

Amendement II-348 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat

Publication4 novembre 2025

Question écrite

Échange de biens ruraux

La question, en clair

Les échanges de biens ruraux dans une même appellation d’origine contrôlée pourraient-ils bénéficier d’une neutralité fiscale tout en préservant les droits des locataires ?

Jordan GuittonAssemblée nationale

4 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-294 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Projet de loi de finances pour 2026

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat

4 novembre 2025

AmendementsCosignataire

Amendement II-324 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2026